CALAMITE APICOLE 2021 en Ille-et-Vilaine :
Les demandes d’indemnisation s’effectueront :
• par dépôt d’un dossier papier auprès de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) d’Ille-et-Vilaine, du 11 avril au 16 mai 2022 inclus
ou
• par dépôt d’un dossier télédéclaré, sur l’application TéléCALAM, du 11 avril au 30 mai 2022 inclus.
Pour toute information complémentaire, contacter la DDTM : ddtm-sead-pcaea@ille-et-
https://www.ille-et-vilaine.
Les apiculteurs, exploitants agricoles, détenant au moins 70 ruches peuvent effectuer une demande d’indemnisation.
Pour être éligibles à cette indemnisation, les pertes de récolte, calculées sur la base du barème départemental, devront être d’une part supérieures à 30 % de la production théorique et d’autre part à 13 % de la valeur du produit brut total théorique de l’exploitation agricole calculés sur la base du barème départemental des calamités agricoles.
• par dépôt d’un dossier papier auprès de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) d’Ille-et-Vilaine, du 11 avril au 16 mai 2022 inclus
ou
• par dépôt d’un dossier télédéclaré, sur l’application TéléCALAM, du 11 avril au 30 mai 2022 inclus.
Pour toute information complémentaire, contacter la DDTM : ddtm-sead-pcaea@ille-et-
https://www.ille-et-vilaine.
