Courrier de l'UNAF adressé aux Présidents de Syndicats
Nous vous informons de la mise en place d’une aide de crise par FranceAgriMer concernant l’alimentation animale. Cette aide vise à compenser une partie des surcoûts d’alimentation animale des exploitations agricoles et piscicoles sur une durée de 4 mois (allant du 16 mars 2022 au 15 juillet 2022).
Plusieurs conditions sont nécessaires pour être éligible à cette aide. Ainsi, sont éligibles toutes personnes physiques ou morales :
* Constituées en tant qu’exploitant agricole, groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), ou autre personne morale petites et moyennes entreprises) ayant pour objet l'exploitation agricole ou piscicole ;
* Ayant un siège social situé dans un département de France métropolitaine hors Corse.
* Immatriculées au répertoire SIREN de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et au jour du paiement ;
* Ayant au moins 3000 € de charges d’alimentation sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 (sauf cas particulier) ;
* Ayant un taux de dépendance (TD) à l’alimentation animale d’au moins 10%, ce TD étant calculé conformément au point 1.3.a de la Décision INTV-GECRI-2022-25 (lien ci-dessous) et attesté par un tiers de confiance.
A savoir : Il est calculé sur le dernier exercice clos au plus tard le 28/02/2022 (ou le plan d’entreprise pour les nouveaux installés) comme suit :
TD = Charges d’alimentation animale (à l’exclusion des charges relatives à un atelier sous contrat de production ou d’intégration) ² / Charges d’exploitation totales (à l’exclusion des charges relatives aux ateliers sous contrat de production ou d’intégration).
Le montant de l’aide dépend de la catégorie de l’éleveur , il existe 3 catégories :
* Catégorie 1 : entre 10% (inclus) et 30% (exclu) de TD, l’éleveur percevra un forfait de 1 000 euros ;
* Catégorie 2 : entre 30% (inclus) et 50% (exclu) de TD, l’éleveur bénéficiera d’une prise en charge du surcoût à 40% ;
* Catégorie 3 : avec un TD supérieur à 50%, l’éleveur bénéficiera d’une prise en charge du surcoût à 60%.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la Décision INTV-GECRI-2022-25 téléchargeable au lien suivant : https://www.franceagrimer.fr/
La demande doit être déposée sur la plate-forme d’acquisition des données (« PAD ») de FranceAgriMer que vous trouverez au lien suivant : https://pad.agriculture.gouv.
Attention, les demandes doivent être déposées au plus tard le 29 juin 2022 à 12h . A noter que le téléservice ne sera pas accessible le mardi 21 juin de 12h à 14h et toute la journée du samedi 25 juin .
Christian Pons, Président de l’UNAF
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à prendre contact avec Clémence Rémy. Son adresse mail : clemence.remy@unaf-apiculture.
Clémence Rémy
Responsable « Filière et Environnement de l’Abeille »
Union Nationale de l'Apiculture Française
5 bis rue Faÿs 94160 Saint-Mandé
