Menace sur les pollinisateurs sauvages : l’apiculture coupable ?
Assemblée générale 2020
ATTENTION :
exceptionnellement l'assemblée générale du syndicat et les inscriptions au rucher-école se dérouleront le
samedi 8 février 2020.
Télécharger le formulaire d'inscription. Ce dernier est à nous retourner avant le 14 décembre
Déclarez vos ruches
Pour déclarer vos ruches du 1er septembre au 31 décembre 2019,
plus d’infos : mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Comité de soutien à Daniel Cueff, compte-rendu d'audience
rien à cette heure ne protège les habitants et leur environnement.
Comité de soutien à Daniel Cueff, maire de Langouët
Rendez-vous devant le tribunal administratif de Rennes jeudi 22 août, à 9h, au 3 contour de la Motte, près de la piscine St-Georges avec nos tenues d’apiculteurs et nos pancartes (Qualité de l'air / Abeilles / Santé...).
Nous, Syndicat des Apiculteurs d'Ille-et-Vilaine, regroupant plus de 350 apiculteurs.trices dans le département 35,
soutenons l’arrêté municipal pris par Daniel Cueff, maire de Langouët (35630), pour la protection de la population humaine, la protection de la biodiversité animale et végétale et la protection des sols et des eaux, face aux pesticides de synthèse et leurs business mortifères.
Nous saluons et soutenons la bienveillance de Daniel Cueff et de son équipe en prenant cet arrêté municipal précurseur agissant par "Principe de précaution" pour ses habitants.
En effet, la loi nationale de mai 2017 encadrant l'usage des produits phytosanitaires ayant été retoquée pour "insuffisance de protection envers la santé publique et l’environnement" par la Haute juridiction du Conseil d’État...
Alors qui ? Qui protège les citoyens et notre environnement ?
Visiblement pas nos gouvernants, ni nos préfets.
# Touche PAS à Mon Maire
# Nous Voulons un Arrêté Préfectoral Protectionniste
# Stop Pesticides
# Combien de Glyphosate dans tes Urines ?
# Nous Voulons des Coquelicots
# Moustache
Rappel de la législation concernant l'emplacement des ruches
2 articles du code rural sont relatifs à l'emplacement des ruches par rapport au voisinage ou à la voie publique :
- l'article L211-16 (version en vigueur au 22 mars 2015) précise que "Les préfets déterminent... la distance à observer entre les ruches...",
- l'article L211-16 (version en vigueur au 21 septembre 2000) précise que "...A défaut de l'arrêté préfectoral...Les maires déterminent à quelle distance les ruches...",
- En Ille-et-Vilaine un arrêté préfectoral relatif aux emplacements des ruches est en vigueur, il date d'août 2004. Il précise entre autres que :
- (...) Les ruches peuplées ne doivent pas être placées à moins de 20 mètres de la voie publique et des propriétées voisines. (...)
- (...) Dans le cas où les propriétés voisines sont des bois, des landes et des friches, cette distance est de 10 mètres au moins. (...)
- (...) Elle est de 100 mètres au moins si les propriétés voisines sont des habitations ou des établissements à caractère collectif (hôpitaux, casernes, écoles etc...). (...)
- Mais ces distances sont modifiées dans le cas de clôture :
- (...) ne sont assujeties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics, par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité.
- (...) Ces clôtures doivent avoir une hauteur de 2 mètres au dessus du sol et s'étendre sur au moins 2 mètres de chaque côté de la ruche. (...)
Consulter l'arrêté préfectoral en vigueur en Ille-et-Vilaine
