23 août 2019

Info dernière minute: Le Comité de soutien à Daniel Cueff appelle dès aujourd'hui à la mobilisation le lundi 14 octobre devant le Tribunal administratif de Rennes : l'arrêté de protection des populations pris le 18 mai dernier par Daniel Cueff , maire de Langouët, y sera jugé sur le fond à partir de 9h50 ! Rendez-vous dès 9 h pour soutenir l'action de Daniel Cueff et confirmer la détermination citoyenne à sortir des pesticides de synthèse

 

 

MERCI, MERCI D'AVOIR MIS LES PIEDS DANS LE PLAT

Près d'un millier de personnes devant le Tribunal administratif ce jeudi 22 août pour soutenir et dire "UN GRAND MERCI" à Daniel Cueff, maire de Langouët, pour avoir pris un arrêté municipal interdisant les pesticides « à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel ».

Alors que la loi de mai 2017 encadrant l'usage des produits phytosanitaires vient d'être retoquée pour "insuffisance de protection envers la santé publique et l’environnement" par la Haute juridiction du Conseil d’État, suite au combat d'ONG durant plus de 2 ans, 
rien à cette heure ne protège les habitants et leur environnement.

Et certainement pas la préfecture, qui aurait pu sans doute face à ce nouveau vide juridique, émettre un arrêté préfectoral pour la protection civile en Bretagne...

Mais qui au contraire a saisi la Justice contre lui.

Le maire de Langouët, a appelé le tribunal, durant l’audience, à « prendre une décision allant dans le sens de l’histoire ».

 

Mis en délibération, le tribunal donnera réponse la semaine prochaine.

Nous saluons toutes les associations, tous les citoyens et tous les élus courageux, mobilisés autour des maires de France de plus en plus nombreux, qui se battent pour protéger leurs habitants et leurs environnements.

Retrouvez des vidéos de cette matinée sur :  https://www.langouet.fr/

Agenda du comité de soutien

1 mai 2019

Le Syndicat des Apiculteurs d'Ille et Vilaine participe à une journée d'animation autour de la biodiversité le dimanche 26 mai à partir de 13 heures.

En tant que stagiaire, vous êtes convié.e.s à y participer. Il s'agit essentiellement de tenir le stand du Syndicat et de répondre aux questions du public.

C'est généralement un moment très convivial et l'occasion d'échanger entre apiculteurs.

Merci d'indiquer votre présence à cet événement par le biais du "Doodle" suivant:

https://doodle.com/poll/rk63ugwmr8349vhm

Parallèlement, la Journée Internationale de la Biodiversité a lieu quelques jours avant, le 22 mai aux Jardins de Brocéliande. Retrouvez plus d'infos ici: https://www.jardinsdebroceliande.fr/journee-internationale-de-la-biodiversite/

12 août 2019

Rendez-vous devant le tribunal administratif de Rennes jeudi 22 août, à 9h, au 3 contour de la Motte, près de la piscine St-Georges avec nos tenues d’apiculteurs et nos pancartes (Qualité de l'air / Abeilles / Santé...).

Nous, Syndicat des Apiculteurs d'Ille-et-Vilaine, regroupant plus de 350 apiculteurs.trices dans le département 35,
soutenons l’arrêté municipal pris par Daniel Cueff, maire de Langouët (35630), pour la protection de la population humaine, la protection de la biodiversité animale et végétale et la protection des sols et des eaux, face aux pesticides de synthèse et leurs business mortifères.

4 avril 2019

2 articles du code rural sont relatifs à l'emplacement des ruches par rapport au voisinage ou à la voie publique :

• l'article L211-16 (version en vigueur au 22 mars 2015) précise que "Les préfets déterminent... la distance à observer entre les ruches...",
• l'article L211-16 (version en vigueur au 21 septembre 2000) précise que "...A défaut de l'arrêté préfectoral...Les maires déterminent à quelle distance les ruches...",
• En Ille-et-Vilaine un arrêté préfectoral relatif aux emplacements des ruches est en vigueur, il date d'août 2004. Il précise entre autres que :
  • (...) Les ruches peuplées ne doivent pas être placées à moins de 20 mètres de la voie publique et des propriétées voisines. (...)
  • (...) Dans le cas où les propriétés voisines sont des bois, des landes et des friches, cette distance est de 10 mètres au moins. (...)
  • (...) Elle est de 100 mètres au moins si les propriétés voisines sont des habitations ou des établissements à caractère collectif (hôpitaux, casernes, écoles etc...). (...)
• Mais ces distances sont modifiées dans le cas de clôture :
  • (...) ne sont assujeties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics, par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité. 
  • (...) Ces clôtures doivent avoir une hauteur de 2 mètres au dessus du sol et s'étendre sur au moins 2 mètres de chaque côté de la ruche. (...)

Consulter l'arrêté préfectoral en vigueur en Ille-et-Vilaine