Assurez vos ruches !
Il est vivement conseillé d’assurer ses ruches car au regard de la loi, chaque apiculteur est pleinement responsable des dégâts éventuels causés par ses abeilles.
L’article 1385 du Code civil stipule : Le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est sous son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fut sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé.
Le Syndicat 35 vous propose un contrat d'assurance multi-risque (La Formule 2 proposé par l'UNAF) durant votre adhésion.
Contrat 2025 :
Que faire en cas de sinistre ? La conduite à tenir dans tous les cas :
1. Remplir le Formulaire de déclaration de sinistre apicole
2. Faire une déclaration circonstanciée du sinistre en indiquant :
- Nom, prénom, adresse, n° SIRET ou NAPI, Syndicat des Apiculteurs d'ille-et-Vilaine et de Haute Bretagne
- Lieu du sinistre (lieudit, commune, département)
- Type de sinistre (vol, destruction par malveillance, catastrophes naturelles…)
- Responsabilité civile (nom du tiers)
- Descriptions détaillées des dommages causés et première estimation du préjudice économique
3. Joindre :
- Le récépissé de la déclaration de détention et d’emplacement de ruches (pour les nouveaux apiculteurs, la déclaration de ruches est à effectuer sur le site du ministère de l’agriculture : (Cliquer ici)
- Les photos montrant l’ampleur du dégât
- L’attestation d’autorisation du propriétaire de la parcelle sur laquelle est placé le rucher sinistré.
> En cas de vol ou de vandalisme
- Déclarer votre vol auprès de la gendarmerie ou d’un commissariat de police en demandant un récépissé de dépôt de plainte (à joindre à la déclaration de sinistre et aux autres documents)
- Informer nous par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
> En cas d’inondation :
- Fournir une attestation de la mairie stipulant que le terrain où est placé votre rucher n’est pas en zone inondable.
4. Adresser le tout :
- Par courrier à : UNAF - 5 bis rue Faÿs - 94160 Saint Mandé
- Ou par courriel à : patrick.walle@unaf-apiculture.
info
Dans les 5 jours qui suivent le constat du sinistre sous peine de déchéance :
ATTENTION :
* TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRIS EN COMPTE.
* Les dossiers envoyés directement à Groupama ne seront pas traités.
Par ailleurs, si nécessaire, l’apiculteur sinistré recevra la visite d’un expert.
Que faire en cas de vols de ruches ?
- Déclarer votre vol auprès de la gendarmerie ou d’un commissariat de police en demandant un récépissé de dépôt de plainte (à joindre à la déclaration de sinistre et aux autres documents)
- Informer nous par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Déclarer le sinistre à l’assurance en fournissant les éléments nécessaires (reportez-vous à " Que faire en cas de sinistre ? ", ci-dessus).
