2 articles du code rural sont relatifs à l'emplacement des ruches par rapport au voisinage ou à la voie publique :

• l'article L211-16 (version en vigueur au 22 mars 2015) précise que "Les préfets déterminent... la distance à observer entre les ruches...",
• l'article L211-16 (version en vigueur au 21 septembre 2000) précise que "...A défaut de l'arrêté préfectoral...Les maires déterminent à quelle distance les ruches...",
• En Ille-et-Vilaine un arrêté préfectoral relatif aux emplacements des ruches est en vigueur, il date d'août 2004. Il précise entre autres que :
  • (...) Les ruches peuplées ne doivent pas être placées à moins de 20 mètres de la voie publique et des propriétées voisines. (...)
  • (...) Dans le cas où les propriétés voisines sont des bois, des landes et des friches, cette distance est de 10 mètres au moins. (...)
  • (...) Elle est de 100 mètres au moins si les propriétés voisines sont des habitations ou des établissements à caractère collectif (hôpitaux, casernes, écoles etc...). (...)
• Mais ces distances sont modifiées dans le cas de clôture :
  • (...) ne sont assujeties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics, par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité. 
  • (...) Ces clôtures doivent avoir une hauteur de 2 mètres au dessus du sol et s'étendre sur au moins 2 mètres de chaque côté de la ruche. (...)

Consulter l'arrêté préfectoral en vigueur en Ille-et-Vilaine